Fournir un accès rapide et abordable aux traitements
L’enjeu
L’accès à des traitements innovants est une question urgente pour les personnes vivant avec SLA. Pourtant, les processus actuels d’approbation et de remboursement des médicaments au Canada ne reflètent pas la réalité de ce que signifie vivre avec SLA – une maladie mortelle à évolution rapide et sans remède.
Étant donné la rapidité avec laquelle une personne peut perdre la vie à cause de la SLA, il est essentiel que toutes les personnes vivant avec la maladie puissent bénéficier des traitements à venir, le plus rapidement possible après l’approbation de Santé Canada. Cependant, si l’on considère le parcours actuel d’accès aux médicaments et le temps considérable nécessaire pour qu’un nouveau traitement passe de l’approbation réglementaire à une décision de remboursement permettant l’accès des patients, des milliers de Canadiens atteints de SLA risquent de décéder en attendant ces traitements essentiels.
Notre solution
Nous croyons que l’ensemble du processus d’accès aux médicaments doit être simplifié, rendu plus transparent et inclusif afin de mieux répondre aux besoins des personnes vivant avec SLA. Cela comprend la recherche et le développement, les essais cliniques, le processus de soumission et d’approbation des nouveaux médicaments, ainsi que les décisions de financement public.
La Société canadienne de la SLA, en consultation avec l’ensemble de la communauté canadienne de la SLA, a publié le document de prise de position « C’est le moment d’agir » qui propose deux solutions concrètes pour que les traitements approuvés par Santé Canada soient mis à la disposition des Canadiens vivant avec SLA dans un délai qui reflète mieux les besoins urgents de la communauté.
Le document de prise de position propose ce qui suit :
- Tous les traitements contre la SLA, dès leur approbation par Santé Canada et l’élaboration des critères cliniques et des lignes directrices de prescription applicables, soient immédiatement financés par des dons publics de manière provisoire.
- Tous les traitements contre la SLA soient approuvés, examinés en vue d’un remboursement public et financés par les pouvoirs publics selon un calendrier unique et condensé applicable à toutes les juridictions du Canada dans un délai de 18 mois. Cette voie recommande un examen prioritaire de Santé Canada pour tous les traitements contre la SLA.
La Société canadienne de la SLA demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble à l’élaboration d’un plan qui verrait ces deux solutions mises en œuvre dans tout le Canada pour :
- Créer un environnement qui fasse du Canada un pays de choix pour l’industrie afin d’apporter de nouveaux traitements, de la recherche et le développement jusqu’aux essais cliniques et à la soumission de nouveaux médicaments.
- Coordonner, rationaliser et rendre plus transparents les processus réglementaires, les délais et la transparence associés à l’introduction d’un médicament au Canada, afin de permettre aux patients d’avoir un meilleur accès aux médicaments et d’éclairer les processus décisionnels.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient collaborer pour remédier aux incohérences en matière de soins de santé et de financement au Canada, qui se traduisent actuellement par un accès inéquitable aux nouveaux traitements dans l’ensemble du pays.
Nos initiatives d'intervention
Séance d’écoute de Santé Canada : la Société canadienne de la SLA s’est jointe à cinq défenseurs de la communauté pour participer à la toute première séance d’écoute des patients sur le sujet de la SLA, organisée par le Bureau de la pédiatrie et de la participation des patients (BPPP) de Santé Canada. Le BPPP met à l’essai le modèle de séance d’écoute des patients de la FDA afin d’identifier les éléments qui fonctionneraient le mieux dans le contexte canadien, et la communauté SLA a été invitée à soutenir cet effort.
Les défenseurs de la communauté ont eu l’occasion de partager leur expérience de vie avec la SLA et leur point de vue sur la façon dont Santé Canada peut utiliser son autorité réglementaire pour améliorer la vie des personnes vivant avec la maladie au Canada. La Société canadienne de la SLA tiendra compte de leur point de vue dans ses futures initiatives visant à favoriser l’accès aux nouveaux traitements pour les personnes vivant avec SLA.
Nos efforts de réforme de l’accès aux médicaments :
Le développement d’un programme national d’assurance-médicaments a des implications significatives pour tous les Canadiens en ce qui concerne l’accès aux traitements. Il y a également des considérations importantes pour la communauté SLA lorsque nous pensons au développement de traitements et à la possibilité que de nouveaux traitements soient mis sur le marché dans les années à venir.
En tant que membre de la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé (CCOBS), la Société canadienne de la SLA et des membres de la communauté SLA ont participé au processus de consultation de l’été 2018 dirigé par le Conseil consultatif du gouvernement fédéral sur la mise en œuvre du régime national d’assurance-médicaments, sous la présidence du Dr Eric Hoskins. Nous avons également envoyé une réponse écrite sous forme de lettre dans le cadre du processus de consultation. La lettre appuyait les recommandations formulées par la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé (CCOBS), ainsi que d’autres considérations propres à la communauté SLA.
Lettre de la Société canadienne de SLA
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Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement de maladies rares | Consultation gouvernementale
En mars 2021, la Société canadienne de la SLA a pris part à la demande de consultation de Santé Canada sur l’élaboration d’une stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement de maladies rares.
Afin de refléter fidèlement les expériences de la communauté SLA, nous avons lancé notre propre consultation en février 2021 et invité les Canadiens touchés par la SLA à répondre en partageant leurs points de vue sur la façon dont le gouvernement devrait aller de l’avant avec une stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement de maladies rares. Après notre sondage, nous avons synthétisé près de 250 réponses reçues et préparé une soumission pour la consultation sur la Stratégie nationale sur les médicaments pour les maladies rares.
En été 2022, Tammy Moore, PDG de la Société canadienne de la SLA, a participé à une table ronde dans le cadre de la consultation de Santé Canada sur la création d’une stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement de maladies rares, où elle a fourni des commentaires sur le rapport Ce que nous avons entendu. La table ronde a été l’occasion de rappeler qu’il est urgent de modifier la manière dont les médicaments sont mis à disposition au Canada et de faire en sorte que les Canadiens atteints de SLA aient accès aux traitements approuvés en temps opportun.
Soumission écrite pour la mobilisation en ligne sur une stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement de maladies rares de Santé Canada
Médicaments onéreux pour les maladies rares
En 2018, la Société canadienne de la SLA a aussi été invitée à participer à un webinaire de consultation dirigé par le Groupe de travail sur les médicaments onéreux pour les maladies rares (GT MOMR) qui portait sur un processus supplémentaire proposé en ce qui concerne le processus national et territorial d’examen des médicaments pour les médicaments complexes et spécialisés, y compris les médicaments pour les maladies rares. La discussion a porté sur une série de sujets, notamment sur la manière de garantir que le processus de supplémentation proposé soit transparent, rationalisé et conçu en consultation avec les patients et les parties prenantes.
Suite au webinaire, nous avons fourni une réponse écrite soulignant les perspectives de la communauté SLA en ce qui concerne la garantie d’un processus d’accès aux médicaments rationalisé et transparent.
En juin 2020, l’Agence des médicaments du Canada (AMC) a lancé une consultation publique sur les réformes qu’elle propose d’apporter à son processus d’examen du remboursement des médicaments. Comme les rapports de l’AMC sur le remboursement des médicaments ont une incidence sur la façon dont les personnes atteintes de SLA peuvent avoir accès aux traitements dont elles ont besoin, la Société canadienne de la SLA a participé à cette consultation pour faire valoir l’expérience de la communauté SLA. Dans notre réponse au sondage, nous avons souligné la nécessité de réduire les longs délais associés à l’examen des médicaments par l’AMC, ainsi que l’importance de la voix des patients en tant que source significative de contribution au cours du processus de recommandation.
Questions et réponses pour la consultation sur l'harmonisation proposée des processus d'examen du remboursement des médicaments de l'AMC
Cadre proposé pour un éventuel formulaire pancanadien
En tant que membre de la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé (CCOBS), nous avons répondu à la consultation de l’AMC sur le cadre proposé pour un éventuel formulaire pancanadien. Notre réponse a mis de l’avant le point de vue des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé à travers le Canada et a souligné l’importance de rendre les médicaments innovateurs accessibles aux Canadiens vivant avec SLA d’une manière abordable, rapide et équitable.
Résumé des réponses - Soumission en ligne de l’AMC - Vers un formulaire pancanadien
En décembre 2017, le gouvernement fédéral a proposé des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, qui régissent la façon dont le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) fixe le prix auquel les entreprises vendent leurs médicaments aux distributeurs à travers le pays. Les modifications visent à créer des facteurs supplémentaires de détermination des prix pour le CEPMB, tels que l’augmentation du nombre de pays à partir desquels le CEPMB compare les prix des médicaments, qui passe de sept à douze.
Bien qu’elles visent à faire baisser le prix des médicaments, les modifications proposées au règlement pourraient également affecter la capacité des Canadiens vivant avec SLA à avoir un accès équitable et en temps opportun aux futurs traitements éprouvés, y compris les traitements et les essais cliniques qui sont disponibles au Canada par rapport à d’autres pays. Pour attirer l’attention sur les implications potentielles pour les patients, en tant que membre de la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé (CCOBS), la Société canadienne de la SLA a partagé le potentiel de ces conséquences imprévues pour la communauté SLA en participant à plusieurs occasions de consultation. En 2018, la Société canadienne de la SLA a soumis une réponse aux modifications proposées dans la partie I de la Gazette du Canada, et en 2020, la Société canadienne de la SLA a soumis une réponse à deux consultations publiques sur les modifications proposées.
MISE À JOUR: Le 14 avril 2022, l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, a annoncé que le gouvernement ne procéderait pas aux modifications liées aux nouveaux facteurs de réglementation des prix, ce qui signifie que les réformes n’iront de l’avant qu’avec les changements apportés aux pays de comparaison.
La décision du gouvernement de ne pas aller de l’avant avec les modifications qui pourrait créer des obstacles pour les entreprises qui veulent introduire des médicaments novateurs au Canada montre qu’en travaillant ensemble pour approcher les décideurs, nous pouvons faire entendre notre voix.
Nous remercions la communauté SLA pour leurs initiatives d’intervention qui ont permis de créer ce changement.
Engagements de la Société canadienne de la SLA et réponses du public
Réponse de la Société canadienne de la SLA à la consultation publique du CEPMB de décembre 2022
Réponse de la Société canadienne de la SLA aux consultations publiques du CEPMB de juillet 2021
Réponse de la Société canadienne de la SLA aux consultations publiques du CEPMB de juin 2020
Réponse de la Société canadienne de la SLA aux consultations publiques du CEPMB de février 2020
Lettre de la Société canadienne de la SLA à la Gazette du Canada Partie 1
Avec des sujets tels que le régime national d’assurance-médicaments, le financement des soins de santé, l’accès aux médicaments et leur coût abordable au premier plan des élections fédérales de 2019, il est essentiel que la SLA fasse partie de cette conversation.
Pendant le mois de sensibilisation à la SLA en juin 2019, et la période de campagne électorale fédérale qui a suivi, la Société canadienne de la SLA a fourni une fiche d’information à la communauté SLA pour qu’elle la partage avec les candidats locaux, les partis politiques et les solliciteurs afin de les aider à mieux comprendre le rôle que le gouvernement fédéral peut jouer pour aider à créer un avenir avec un accès aux traitements éprouvés de la SLA.
Fiche d'information sur la SLA - Contribuez à créer un avenir avec un accès aux traitements éprouvés de la SLA
En septembre 2018, nous avons été invités à témoigner devant le Comité permanent de la santé (HESA) de la Chambre des communes en lien avec l’accès aux traitements pour les maladies rares. Tammy Moore, PDG de la Société canadienne de la SLA, a parlé des défis auxquels sont confrontés les Canadiens vivant avec SLA en ce qui concerne l’accès aux traitements innovants et prometteurs avant et après l’approbation du marché.
En mars 2019, HESA a publié son rapport intitulé Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares. Ce document reconnaît l’expérience des personnes vivant avec SLA et fournit 19 recommandations pour améliorer l’accès aux traitements.
Notes d'allocution de la Société canadienne de la SLA, Comité permanent de la santé
Suivant: Amélioration des soins à domicile et en milieu communautaire