Don de titres négociables

Faire don d’actions ou d’autres titres négociables à la Société canadienne de la SLA a un impact philanthropique important pour faire avancer la recherche sur la SLA, les initiatives d’intervention et les services de soutien que nous offrons chaque jour aux personnes vivant avec SLA et à leurs familles.

Lorsque vous faites un don de titres cotés, le gain en capital imposable est éliminé. Par contre, si vous décidez de vendre ces titres au cours de votre vie, ou si ces actifs sont liquidés par votre succession, vous devez payer de l’impôt sur 50 % des gains en capital réalisés. Faire don de titres à un organisme de bienfaisance enregistré comme la Société canadienne de la SLA vous permet de contribuer de façon fiscalement avantageuse.

Les avantages

  • Vous recevrez un reçu d’impôt à la date où les titres sont reçus dans le compte de courtage de la Société canadienne de la SLA. L’évaluation sera basée sur la juste valeur marchande du don au prix de clôture de cette date.
  • Si votre don dépasse le montant éligible à un crédit d’impôt dans l’année où le don est fait, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
  • Si vous léguez des titres à la Société canadienne de la SLA par testament, votre succession bénéficiera des mêmes avantages fiscaux. Les dons faits par testament peuvent être déduits jusqu’à concurrence de 100 % de votre revenu annuel net dans l’année de votre décès et l’année précédente.

Le processus de don de titres pour aider à créer un avenir sans SLA est simple :

Consultez votre conseiller financier, courtier ou société d’investissement.

Remplissez et envoyez le formulaire de transfert de titres.

Téléchargez le formulaire ici.

Recevez un reçu officiel pour don de bienfaisance.

Voici quelques contacts clés que vous pouvez contacter si vous avez des questions concernant un don de titres à la Société canadienne de la SLA : 

La Société canadienne de la SLA

Chris Pon | vice-président du développement des collectes de fonds

180 Bloor Street West, Suite 500
Toronto, ON M5S 2V6

Tél: 437-290-3412 | cpon@als.ca

Réseau indépendant de la Banque Nationale (Courtier de la Société canadienne de la SLA) :

Jennifer George | Gestionnaire principale de compte

National Bank Independent Network
130 King St. West, Suite 3000, Toronto, ON M5X 1J9

nbinpmsupportlt2@nbc.ca

Autres façons de donner de l’espoir

Don d’assurance vie
Don de REER/FERR/CELI
Don de biens fiducies et Rentes

Avis de non-responsabilité : Les informations et le matériel fournis sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques ou financiers. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller financier et juridique afin de trouver les meilleures options de planification pour vous.

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